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Conditions générales
1. GÉNÉRALITÉS
1.1. Le Site est créé et administré par la SPRL MEUBLES ROSA, dont le siège social est sis à 4020 LIEGE, Rue de Herve n°44, inscrite à la BCE sous le numéro 0644.707.530, ci-après dénommée « l’Entreprise », lequel a pour activité la vente de [meubles, sanitaires, électroménagers, décorations, luminaires, vaisselles, tables, chaises, tabourets ]. Pour nous contacter : Tél : [ +3243436401 ] – Email : [ [email protected] ]. Le Site internet est par ailleurs exploité sous l’adresse [www.meublesrosa.be].
1.2. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documents auxquels elles se réfèrent, régissent l’utilisation de ce site internet ainsi que les droits et obligations réciproques des parties naissant dans le cadre du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client, à l’exception des ventes régies par les « Conditions générales SPRL MEUBLES ROSA CUISINES SUR MESURE ».
1.3. L’utilisation de ce site internet ou des Services offerts par celui-ci, implique automatiquement l’acceptation inconditionnelle par le Client de l’intégralité des présentes Conditions Générales, ci-après les « Conditions Générales », que le Client reconnaît avoir lues.
1.4. L’Entreprise est autorisée à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du site ou des présentes conditions générales.
2. INSCRIPTION ET DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Le Client communique les données nécessaires au traitement de la demande qu’il formule auprès de l’Entreprise. Le Client, afin de disposer des prestations de l’Entreprise, communique dès lors librement à celle-ci les données nécessaires et minimales dans ce cadre (identité, numéro de téléphone, adresse, mail, etc.). Le Client reconnaît dès lors expressément que le traitement de ses données est nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre lui et l’Entreprise. A cet égard, la Charte Vie Privée de l’Entreprise sur laquelle le Client marque son accord, et dont il dispose via le site de l’Entreprise [www.meublesrosa.be], répertorie les données traitées par cette dernière, à quelles fins elle les utilise, ainsi que la manière dont les données personnelles sont traitées. En outre, il y est expliqué comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits quant à leurs données personnelles.
2.2. Dans le cadre du traitement des données du Client, l’Entreprise rappelle que celles-ci sont confidentielles et qu’elles ne seront utilisées que dans le cadre de l’exécution du contrat et de ses suites. Le Client a accès aux données traitées par l’Entreprise et concernant sa personne aux fins de faire rectifier des données à caractère personnel erronées. Il a également le droit de veiller à la suppression des données dont le traitement et la conservation seraient interdits par la loi.Il a aussi le droit d’interdire l’utilisation des données à caractère personnel le concernant et qui, compte tenu du traitement, sont considérées comme non complètes ou non pertinentes et de s’opposer au traitement de données à caractère personnel le concernant et envisagé à des fins de direct marketing.
2.3. Le client déclare que toutes les informations fournies par lui sont correctes et exactes et qu’il est âgé de plus de 18 ans et qu’il jouit de la capacité juridique pour passer des contrats.
3. UTILISATION DU SITE INTERNET
3.1. Le Client accepte de n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. D’autre part, le Client s’engage à ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si l’Entreprise a des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, celle-ci se réserve le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.
3.2. Afin que l’Entreprise puisse contacter le client en cas de besoin, le Client s’engage également à fournir une adress ee-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de le contacter, de manière exacte et précise.
4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
4.1. Les produits proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation par le Client, et dans la limite des stocks disponibles.L’Entreprise s’engage à décrire et à présenter les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée.
4.2. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas liants.
4.3. Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles en Belgique et dans les pays suivants [France, Luxembourg, Pays-Bas].
5. FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
5.1. L’information contenue au sein des présentes conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais une invitation à contracter. Aucun contrat ne peut exister entre l’Entreprise et le Client, tant que l’Entreprise n’aura pas accepté la commande. Si une commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, le Client en sera remboursé.
5.2. Pour effectuer une commande, il sera demandé au Client de suivre le processus d’achat en ligne et de cliquer sur «Autoriser le paiement » pour soumettre la commande. Le Client recevra ensuite un e-mail de la part de l’Entreprise confirmant la bonne réception de la commande, ci-après « l’Accusé de Réception ». Au de besoin et à la demande expresse du Client, l’Entreprise peut lui adresser une facture.
5.3. Cet accusé de réception ne signifie pas que la commande a été acceptée, dans la mesure où la commande constitue une offre du Client d’acheter à l’Entreprise un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de l’Entreprise, laquelle confirme cette acceptation en envoyant un e-mail au Client signalant que le produit a bien été expédié, il s’agit de la « Confirmation de commande ».Le contrat sera formé entre les Parties uniquement à compter de l’envoi de la « Confirmation de commande » et ne portera que sur les produits dont l’Entreprise aura confirmé l’expédition. L’Entreprise ne sera liée par aucune obligation de fournir tout autre produit pouvant figurer dans la commande du Client tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé dans une « Confirmation de commande » séparée.
6. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu’ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, l’Entreprise se réserve le droit de proposer au Client des produits en remplacement d’une valeur et qualité égales ou supérieures, que le Client aura la possibilité de commander. Si le Client ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, l’Entreprise remboursera ce dernier de toute(s) les somme(s) payée(s).
7. CHANGEMENT DE L'OFFRE / REFUS DE COMMANDE
7.1. L’Entreprise se réserve le droit de retirer, à tout moment, tout produit de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.
7.2. Il peut par ailleurs exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’Entreprise serait contrainte de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après avoir adressé une Confirmation de commande. L’Entreprise se réserve ce droit à tout moment et à sa seule discrétion. Elle ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers du fait de cette décision.
8. LIVRAISON ET DÉLAIS
8.1. La livraison s’effectue par le moyen choisi par le Client : par retrait au dépôt situé à Liège ou mode de livraison BPost, sauf convention écrite contraire. Le coût de la livraison est à charge du Client et est communiqué avant la Confirmation de commande et avant paiement.
8.2. Bien que l’Entreprise mette tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis.
8.3. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison.
9. IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER
9.1. Si, après deux tentatives, l’Entreprise est dans l’impossibilité de livrer les produits, ceux-ci seront renvoyés à l’Entreprise et le Client sera invité à venir les récupérer en personne.
9.2. Dans le cas où la commande du Client ne serait pas retirée pour des causes qui ne sont pas imputables à l’Entreprise dans un délai de 30 jours à compter de la notification de la disponibilité de la commande, l’Entreprise considérera que le Client a l’intention d’annuler à ses torts le Contrat, l’indemnisation due à l’Entreprise étant représentée par le coût de la commande payé par le Client. L’Entreprise sera également autorisée à facturer au Client les frais de transport découlant de la livraison et de la résolution du Contrat.
10. RISQUE ET PROPRIÉTÉ
Le Client assumera les risques relatifs aux Produits à compter de la commande. La propriété des produits lui sera transférée lorsque l’Entreprise aura reçu le paiement intégral des sommes dues.
11. PRIX ET PAIEMENT
11.1. Les prix sont libellés en euros. Dans la mesure du possible, le coût de la commande comprend les frais de port au toute autre charge imputée au Client.Il n’est toutefois pas exclu que les prix ne tiennent pas compte des frais de port et dans ce cas ceux-ci seront facturés à la fin du processus de commande et seront précisés au Client lors de la Confirmation de commande. Ces frais varieront en fonction de l’ampleur et du poids de la commande.Les taxes éventuelles ou les droits de douane applicables à des commandes livrées en dehors de la Belgique sont à la charge du Client. Il appartient au Client de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes de son pays.
11.2. Les prix des produits sont ceux stipulés sur le site de l’Entreprise, sauf cas d’erreurs évidentes. Si l’Entreprise s’aperçoit d’une erreur quant au prix des produits que le Client a commandé, l’Entreprise en informera dans les meilleurs délais le Client et laissera à ce dernier la possibilité, soit de confirmer à nouveau la commande au prix correct, soit de l’annuler. Si l’Entreprise est dans l’impossibilité de contacter le Client, la commande sera considérée comme annulée et si le Client a déjà payé les produits, il sera intégralement remboursé.
11.3. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des articles. L’Entreprise pourra toutefois répercuter sur les prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.
11.4. Les articles restent la propriété de l’Entreprise jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.
11.5. Une fois que le Client a fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l’étape suivante étant celle de son identification, puis le paiement. Pour cela : 1. Cliquez sur la case « Votre Panier » en haut de la page. 2. Cliquez sur la case « Voir Votre Panier ». 3. Cliquer sur la case « Passer commande ». 4. Remplissez ou vérifiez les informations Vous concernant, le détail de votre commande, l’adresse à laquelle Vous souhaitez être livré et l’adresse de facturation. 5. Veuillez saisir les données de votre carte. 6. Cliquez sur « Autoriser paiement » Vous pourrez effectuer le paiement à l’aide de cartes Visa, Mastercard.
11.6. Les données de la carte du Client seront encodées pour réduire au maximum les risques d’accès non autorisés. Lorsque l’Entreprise aura reçu la commande, elle procédera à une pré-autorisation sur la carte pour s’assurer que celle-ci dispose des fonds suffisants pour effectuer la transaction. Le prélèvement sera effectué sur la carte au moment où la commande sortira des entrepôts. Si le Client effectue le paiement par le biais de Paypal, le prélèvement sera effectué au moment où l’Entreprise confirmera au Client la commande. En cliquant sur « Autoriser paiement », le Client confirme que la carte de crédit lui appartient ou qu’il est le propriétaire légitime de la carte de paiement.
12. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
12.1. Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
12.2. A ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l’Etat membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque Etat membre où les produits doivent être livrés, conformément aux instructions de commande.
13. GARANTIE
Le livre VI du Code de droit économique permet au consommateur de bénéficier d’une garantie en cas de vente de biens de consommation. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Celle-ci ne s’applique donc pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.
14. RESPONSABILITÉ
14.1. La responsabilité de l’Entreprise à l’égard de tout produit acheté via son site est strictement limitée au prix d’achat de ce produit.
4.2. L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable des pertes indirectes résultant d’effets secondaires du fait de la rupture du contrat conclu entre les Parties.
14.3. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis ou obtenus à partir de ce site, sauf dispositions contraires expresses figurant sur le site.
14.4. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre.
15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Tous les éléments du site de l’Entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.
15.2. Le Client a le droit de parler et de partager les liens internet de l’Entreprise pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de l’Entreprise et sans en faire un usage abusif. L’Entreprise se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment ou de demander au Client de le faire dans les plus brefs délais.
16. DROIT DE RETRACTATION
16.1. Le Client possède un droit de rétraction lui permettant de renoncer à l’achat dans un délai de 14 jours calendrier à partir de la réception de la commande. Ce droit de rétraction n’appartient pas au client professionnel.Le client doit informer dès que possible l’Entreprise de sa volonté d’annuler sa commande ou de demander un remboursement. Il peut le faire via le formulaire de rétractation, disponible à l’adresse suivante formulaire.
16.2. Les produits doivent être examinés par le Client au moment de la livraison afin de vérifier s’ils correspondent à la commande.Les produits doivent être retournés en parfait état, non ouverts : l’emballage doit être intact et le produit ne peut aucunement avoir été, même très partiellement, consommé ou utilisé. Il doit être toujours pourvus de son étiquette d’origine. Si ces conditions ne sont pas respectées, les produits seront considérés comme non conformes et ne seront pas remboursés.Les produits seront renvoyés à charge du Client au moyen du document de retour fourni dans le colis d’origine.
16.3. L’Entreprise rembourse le coût de la commande effectuée par le Client (à l’exception des frais de livraison découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par l’Entreprise) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la réception par l’Entreprise des biens intacts tel qu’exigé à l’article 16.2. alinéa 2. L’Entreprise procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aurait utilisé pour la transaction initiale, sauf si les parties conviennent expressément d’un moyen différent.
17. PRODUITS DÉFECTUEUX
17.1. Si le Client estime, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à sa commande, celui-ci doit contacter l’Entreprise dans les 24 heures de la réception de la commande via un courrier circonstancié reprenant les photos du produit et les détails de celui-ci. Ce courrier doit être adressé par courrier recommandé avec accusé de réception, concomitamment à un mail. Simultanément, les produits devront également être retournés à l’Entreprise.
17.2. L’Entreprise examinera attentivement les produits retournés et informera le Client par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé. Le remboursement ou le remplacement de l’article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.
18. LIENS SUR LE SITE
Si le présent site internet contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que l’Entreprise n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.
19. FORCE MAJEURE
La force majeure donne le droit à l’Entreprise de résilier, totalement ou partiellement, toute commande, ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Sont notamment visés ici : une modification législative du régime concernant le produit vendu, la guerre, la mobilisation, les grèves, totales ou partielles, lock-out, émeutes, accidents, incendies, explosions et tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l’Entreprise et constituant pour celle-ci ou pour ses fournisseurs un obstacle à la réception des produits, à la préparation des commandes ou à la livraison des produits chez le Client.
20. NULLITÉ D'UNE DISPOSITION
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait, à ce titre, séparée des autres dispositions qui, elles, demeureront valides.
21. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du contrat passé entre l’Entreprise et le Client et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre les Parties, qu’il soit oral ou écrit.
22. DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Entreprise a le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales à tout moment et à sa seule convenance. Le Client sera soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où il passe commande.
23. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le relations entre les parties sont régies par le droit belge.
Sont compétents pour connaître de toute contestation relative au contrat, au choix du prestataire, les Cours et Tribunaux du siège du prestataire, du domicile du client ou du lieu dans lequel les obligations en litige (ou l’une d’elles) sont nées ou dans lequel ces obligations sont, ont été ou doivent être exécutées.